L'AI Act européen instaure de nouvelles exigences de transparence pour les contenus générés par IA, qui entrent en vigueur le 2 août 2026. Si votre organisation publie des contenus visuels dans l'UE, ces règles ont une incidence sur la façon dont vous étiquetez et exportez vos fichiers. Cet article explique ces exigences et la façon dont le module EU AI/C2PA de Kontainer vous aide à rester en conformité.
À noter : cette fonctionnalité peut être proposée en option payante, selon votre offre Kontainer. Consultez l'aperçu des tarifs pour en savoir plus.
À noter : ces exigences s'appliquent aux contenus publiés dans l'UE. Cet article est fourni à titre indicatif et ne constitue pas un conseil juridique : consultez votre service juridique pour connaître vos obligations précises.
Ce que l'AI Act exige
Les obligations de transparence figurent à l'article 50 de l'AI Act (règlement (UE) 2024/1689). En résumé, les contenus générés ou manipulés par IA doivent être identifiables, à la fois par les machines (grâce à un marquage intégré et lisible par machine) et, dans certains cas, par les personnes (grâce à une mention visible).
Les règles distinguent trois types de contenus :
| Type de contenu | Mention IA visible sur l'image | Filigrane C2PA (lisible par machine) |
|---|---|---|
| 1. Entièrement généré par IA | Obligatoire | Obligatoire |
| 2. Partiellement généré par IA | Obligatoire | Obligatoire |
| 3. Manipulé par IA (par exemple, ajustements de couleurs) | Non obligatoire | Obligatoire |
Qu'est-ce que le C2PA ? Le C2PA (Coalition for Content Provenance and Authenticity) est un filigrane invisible, lisible par machine, intégré au fichier, à la manière de métadonnées, qui certifie la façon dont le contenu a été créé. Il ne modifie pas l'apparence de votre image.
Ressources officielles de l'UE
- Article 50 – Obligations de transparence (EU AI Act Service Desk, Commission européenne) (en anglais)
- Règlement (UE) 2024/1689 – texte juridique complet sur EUR-Lex
- L'AI Act – présentation générale (Commission européenne, Shaping Europe's Digital Future) (en anglais)
- Code de bonnes pratiques sur la transparence des contenus générés par IA (Commission européenne) (en anglais)
Comment Kontainer vous aide
Kontainer répond aux deux exigences grâce au module EU AI/C2PA :
1. Filigrane C2PA automatique
Configurez vos paramètres une seule fois : Kontainer intègre automatiquement le filigrane C2PA via vos modèles de téléchargement. Chaque fichier exporté avec ces modèles porte les informations de provenance lisibles par machine que l'AI Act exige, sans aucune étape manuelle.
2. Icône IA visible sur les images
Pour les contenus entièrement ou partiellement générés par IA, vous pouvez ajouter une mention IA visible directement sur l'image. L'icône est conservée sur chaque export, quels que soient le format de sortie, le recadrage ou le redimensionnement, pour que vos contenus restent conformes sur tous vos canaux.
3. Détection et tagging IA
Un nouveau panneau d'informations, sur chaque fichier, indique s'il est généré par IA. Si Kontainer ne l'a pas détecté automatiquement, vous pouvez définir le statut IA manuellement, pour un seul fichier ou en masse sur de nombreux fichiers à la fois. Vous repérez ainsi facilement les fichiers à étiqueter avant leur publication.
Pour commencer
Le module EU AI/C2PA s'active compte par compte. Pour le faire activer, contactez notre équipe de support ou votre interlocuteur Kontainer. Une fois le module actif sur votre compte, vous pouvez tout configurer directement dans l'interface de Kontainer, comme décrit ci-dessous.
Étape 1 : définir les Content Credentials de vos fichiers
Chaque fichier de Kontainer dispose d'une section Content Credentials dans son panneau d'informations, qui indique comment le fichier a été créé et s'il est généré par IA.
Si une image a été générée avec un outil comme ChatGPT, Adobe Firefly ou une autre application qui intègre des Content Credentials C2PA, Kontainer le détecte automatiquement lors du téléversement et affiche les informations correspondantes, notamment l'outil qui a créé le fichier, la date de création et son statut IA.
Si un fichier ne contient pas de Content Credentials, vous pouvez définir le statut IA manuellement. Ouvrez le fichier, dépliez la section Content Credentials du panneau d'informations et choisissez l'une des valeurs suivantes dans le menu déroulant AI status :
- None : le fichier n'est ni généré ni manipulé par IA.
- Generated : le fichier est entièrement ou partiellement généré par IA. Ces fichiers exigent à la fois une mention IA visible et un marquage C2PA lisible par machine.
- Manipulated : le fichier a été modifié par IA (par exemple retouche par IA ou ajustements de couleurs). Ces fichiers exigent un marquage C2PA lisible par machine, mais pas de mention visible.
Astuce : le statut IA détermine le traitement du fichier au téléchargement, par exemple l'application ou non d'un marqueur IA visible. Veillez à bien étiqueter vos fichiers générés par IA avant de les partager ou de les publier.
Inutile d'étiqueter les fichiers un par un. Pour mettre à jour le statut IA de nombreux fichiers en une seule action, sélectionnez-les dans l'affichage en grille ou en liste, par exemple tout le contenu d'un dossier renvoyé par une recherche, et utilisez l'option de modification en masse pour définir le statut IA de tous ces fichiers à la fois. C'est le moyen le plus rapide de remettre à jour tout un lot de fichiers avant une publication ou un export en masse.
Filtrer les fichiers par statut IA dans la recherche
Vous pouvez aussi utiliser la recherche pour retrouver des fichiers selon leur statut IA, plutôt que de les ouvrir un par un. Ajoutez un filtre de statut IA à votre recherche, par exemple Generated ou Modified, pour afficher instantanément tous les fichiers ayant ce statut. Vous pouvez ainsi vérifier votre bibliothèque et repérer ce qui nécessite encore une mention visible ou un marquage C2PA avant d'être partagé ou publié.
Étape 2 : configurer les paramètres C2PA de votre compte
Rendez-vous dans Paramètres > Configuration > C2PA pour contrôler la façon dont Kontainer signe et étiquette les contenus IA au téléchargement. Vous pouvez y configurer :
Signature
- Intégrer les métadonnées C2PA dans les téléchargements IA : signe les fichiers générés ou manipulés par IA avec un manifeste C2PA invisible lorsqu'ils n'en possèdent pas déjà un. Cela s'applique aux fichiers maîtres et à chaque déclinaison, et correspond au marquage lisible par machine exigé par l'AI Act.
Filigrane IA
- Appliquer un filigrane IA sur les téléchargements IA : appose le filigrane IA sélectionné sur chaque téléchargement d'un fichier généré ou manipulé par IA, sur le fichier maître comme sur chaque déclinaison. Les fichiers qui portent déjà un C2PA sont signés de nouveau, pour que le filigrane reste vérifiable.
Lorsque vous utilisez l'icône « EU AI label », Kontainer étiquette automatiquement les fichiers entièrement ou partiellement générés « AI GENERATED » et les fichiers modifiés « AI MODIFIED ».
Icône, taille et position du filigrane IA
Vous pouvez choisir l'icône apposée sur les téléchargements IA :
- Content Credentials (CR) : l'icône recommandée par l'initiative C2PA.
- EU AI label : la marque officielle de la Commission européenne pour les contenus générés par IA.
- Votre propre icône : téléversez un marqueur personnalisé de votre choix.
Utilisez le paramètre Taille du filigrane pour définir la taille de l'icône, et la grille Position du filigrane pour choisir son emplacement sur l'image, par exemple dans un coin, le long d'un bord ou au centre. L'aperçu indique où le filigrane apparaîtra. Cliquez sur Enregistrer pour appliquer vos paramètres.
Étape 3 : définir le comportement dans un modèle de téléchargement
Vous pouvez aussi contrôler le comportement du C2PA pour des déclinaisons individuelles. Rendez-vous dans Paramètres > Modèles de téléchargement, modifiez un modèle de téléchargement et faites défiler jusqu'à la section C2PA / Content Credentials. Vous pouvez y :
- Supprimer le C2PA / les Content Credentials de ce téléchargement : retire les données de provenance des fichiers exportés avec ce modèle.
- Appliquer le filigrane IA à cette déclinaison : appose le filigrane IA visible sur cette déclinaison précise chaque fois que le fichier est généré ou manipulé par IA.
Vous maîtrisez ainsi quels formats d'export portent des données de provenance et une mention visible, par exemple en appliquant le filigrane aux déclinaisons pour les réseaux sociaux tout en laissant vierges vos fichiers de travail internes.
Les fonctions de filigrane IA sont proposées en option.